J.O. 96 du 24 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301318V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Commercialisation en espace de vente de téléphonie mobile, des produits et services d'un opérateur de téléphonie mobile, publié au Journal officiel de la République française du 24 août 2002, page 14156, NOR : INDI0200400V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 96 du 24/04/2003 page 7366 à 7368





Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.